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Scribe
17 décembre 2011 14:28
Pour Nico 31 : Lisez la proposition de l’article, oubliez un peu les conventions existantes, ce qui est proposé, c’est justement que les industriels ou commerçants ne récupèrent pas cette CSCA ils la prélèvent sur leur client et la reverse aux organismes sociaux, en contre-partie ils ne payent plus de charges patronales.
Scribe
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