« »« 6 décembre 2011 : Philippe COURROYE, procureur de l’affaire BETTENCOURT, ami de Nicolas SARKOZY, des mains duquel il a reçu la légion d’honneur, est déclaré avoir violé la loi sur le secret des sources par la cour de cassation. »« »
Une cour de cassation ne juge que de la bonne forme des cours de première et seconde instance