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Senatus populusque (Courouve)
19 janvier 2012 13:39
Les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat sont « réticent » ou « réservé » sur la proposition de loi Boyer (génocide arménien) qui viendra en discussion au Sénat le 23 janvier.
J’espère donc vivement qu’ils saisiront le Conseil constitutionnel sur cette disposition, comme l’alinéa 2 de l’article 61 de la Constitution leur en donne le pouvoir, et ne laisseront pas passer cette occasion de clarifier enfin la question très discutée de la constitutionnalité des lois mémorielles.
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