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Certes
Mais un transfert de propriété au paiement, s’il se produit une seconde ou 100 jours après la livraison, pose alors des problèmes de transfert de responsabilité ou de droit sur ces marchandises pendant cet intervalle
Il n’est pas logique que vous n’en ayez dit mot alors que c’est un véritable casse-tête.
Continuer d’être le propriétaire d’un sorbet 15 minutes après l’avoir livré à un client qui oublie de le placer au froid, fait souci
Votre client vous commande 100 chemises à fleurs en Mars. Vous les lui livrez en Juin. Il ne paie pas ou seulement ce qu’il vend
Et en Septembre, il vous dit « Bin le reste, ce que je n’ai pas vendu, c’est toujours à toi Coco »
Votre proposition peut conduire, dans certains cas à une accélération des règlements mais pas toujours alors que ça conduit automatiquement à des risques de sacs-de-noeuds juridiques
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