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Bonjour,
que pensez-vous de l’article 410-1 du Code pénal qui prévoit que ceux qui conspirent contre les intérêts fondamentaux de la Nation en matière économique, environnementale ou financière seront pourchassés, et passibles de peines de prison et d’amendes ?
L’aluminium, comme le raffinnage du pétrole (petroplus), comme la production d’acétone, de pvc (arkema), papeterie (M-real) et il doit y en avoir d’autres, font partie des intérêts fondamentaux pour la France.
Pourquoi cet article ne pourrait-il pas être appliqué immédiatement ?
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