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Bulgroz 24 février 2012 12:15

Attention, vote ultra important au Congrès du Parlement sur un sujet ultra important. Le groupe Modem vote d’un bloc oui et non à la fois.

CONGRÈS DU PARLEMENT - SÉANCE DU 04/02/2008

SCRUTIN PUBLIC SUR le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.

Nombre de votants : 893
Nombre de suffrages exprimés : 741
Majorité requise : 445
Pour l’adoption : 560

Contre : 181

DEPUTES NON INSCRITS (7)

Pour : 3
dont François Bayrou

Contre : 4
dont Jean Lassalle

Chapeau Bayrou pour la conviction

Tous derrière Bayrou.

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