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—> Ensuite, un chapitre que j’adore : sur le fric ! ^^

*CHAPITRE 5 GESTION FINANCIÈRE

*ARTICLE 22 Politique d’investissement

1. Le directeur général met en œuvre une politique d’investissement prudente du MES, qui permette de garantir au MES la qualité de crédit la plus élevée, conformément aux lignes directrices adoptées et réexaminées régulièrement par le conseil d’administration. Le MES est autorisé à utiliser une partie du rendement de son portefeuille d’investissement pour couvrir ses coûts d’exploitation et ses coûts administratifs.

Je m’égare un instant sur l’histoire des coûts ---------------

— > Serons-nous informés de ces coûts dans le détail vu l’opacité de la structure ? Et si on y ajoutait un autre paragraphe d’un article du CHAPITRE 6 ?

*ARTICLE 36 Exonération fiscale
5. Les agents du MES sont soumis à un impôt interne perçu au profit du MES sur les salaires et émoluments payés par le MES conformément aux règles adoptées par le conseil des gouverneurs. À partir de la date à laquelle cet impôt est appliqué, ces traitements et émoluments sont exonérés de tout impôt national sur le revenu.


— > Ok, si j’ai bien tout suivi : le MES décide des salaires qu’il octroie et des impôts qu’il y applique, et pour finir les revenus perçus seront totalement exonérés d’impôt national sur le revenu dans le pays des « bénéficiaires » ? Va y en avoir des « consultations » ! Y aura pas un poste de correcteur au sein de ce MES par hasard ? ^^

Retour à l’histoire de l’investissement ----------------------

— > Pas mal aussi, après l’article 23 sur les dividendes pour les pays qui cotisent - ce qui peut être sympa -, il pourra « investir » - donc perdre ? Comprenne qui voudra, je ne suis pas un expert en économie. ;)

*ARTICLE 24 Réserve et autres fonds

1. Le conseil des gouverneurs établit un fonds de réserve et, le cas échéant, d’autres fonds.
2. Sans préjudice de l’article 23, le revenu net généré par les opérations du MES et le produit des sanctions financières infligées aux membres du MES au titre de la procédure de surveillance multilatérale, de la procédure concernant les déficits excessifs et de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques établies en vertu du TFUE sont placés dans un fonds de réserve.
3. Les ressources du fonds de réserve sont investies conformément aux lignes directrices adoptées par le conseil d’administration.
4. Le conseil d’administration adopte les règles nécessaires à l’institution, à la gestion et à l’utilisation d’autres fonds.

—> c’est bien de dire que l’investissement suivant les seules lignes directrices du CA sera prudent, mais quid des pertes toujours possibles quand on investit - ce qui peut être moins sympa -, avec une immunité totale devant le pouvoir judiciaire en cas d’abus (même plus simplement ne pas avoir à répondre devant le Parlement européen, fruit du vote des Européens), qui ne pourra pas lui demander des comptes pour ses actions  ?

—> Allez, pour le fun, je continue un peu. Il y a d’ailleurs un article concernant les « pertes » juste après :

*ARTICLE 25 Couverture de pertes

1. Les pertes afférentes aux opérations du MES sont imputées :
a) en premier lieu, sur le fonds de réserve ;
b) deuxièmement, sur le capital libéré, et
c) enfin, sur un montant approprié du capital autorisé non libéré, qui est appelé conformément à l’article 9, paragraphe 3.
2. Si un membre du MES ne verse pas les fonds appelés conformément à l’article 9, paragraphes 2 et 3, un appel de fonds revu à la hausse est lancé à tous les membres du MES pour que celui-ci reçoive la totalité du capital nécessaire. Le conseil des gouverneurs décide de la ligne de conduite appropriée à adopter pour que le membre du MES concerné règle sa dette auprès du MES dans un délai raisonnable. Le conseil des gouverneurs peut exiger le paiement d’intérêts de retard sur la somme due.

—> qu’y a-t-il donc à cet article 9, paragraphe 3 ? Allez, faut remonter !

*CHAPITRE 3 CAPITAL

*ARTICLE 9 Appels de capital

3. Le directeur général appelle en temps utile le capital autorisé non libéré si cela est nécessaire pour éviter que le MES ne puisse honorer ses obligations de paiement, programmées ou autres, envers ses créanciers. Il informe le conseil d’administration et le conseil des gouverneurs de cet appel. Lorsqu’un manque de fonds potentiel du MES est décelé, le directeur général lance un appel de capital dès que possible, afin que le MES dispose de fonds suffisants pour rembourser intégralement ses créanciers aux échéances prévues. Les membres du MES s’engagent de manière irrévocable et inconditionnelle à verser sur demande les fonds demandés par le directeur général en vertu du présent paragraphe dans les sept (7) jours suivant la réception de ladite demande.

—> le capital autorisé non libéré, c’est 142,70-6,5 milliards (de mémoire) pour la France. En ajoutant que Le conseil des gouverneurs adopte les décisions suivantes d’un commun accord : [...] la modification du capital autorisé du MES et l’adaptation de sa capacité de prêt maximale

—> En cas de grosse perte, on demande donc aux États membres de remettre au pot ? Mais comme je le disais plus haut, je ne comprends rien à l’économie, juste un peu au français. ^^