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Liior
12 mars 2012 13:14
Vous avez raison Joelim : Il faut préférer le factuel aux suppositions : Le factuel c’est que l’article 19 de la loi de 1973 permet à l’Etat d’emprunter dans les conditions qu’il choisi auprès de sa banque centrale.
En décembre 1973 d’ailleurs (donc presque un an après la loi) l’Etat a passé une convention qui l’autorise à emprunter 10,5 milliards de francs sans intérêts, et 10 milliards de francs au taux le plus bas de la Banque de France, ce qui fait 20,5 milliards de francs, soit 10,5% du budget de l’époque que l’Etat a pu emprunter à taux très faible à la banque centrale.
Nous privilégions les faits et nous disons : Non, la loi de 1973 n’empêche pas l’Etat d’emprunter à la Banque de France.
Cordialement 
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