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Magali - ContreLaCour
12 mars 2012 22:05
@Cyril :
C’est vous qui êtes sacrément culotté.
La loi de 1936 ne traite pas des emprunts mais de l’interdiction de l’escompte. Les emprunts/prêts/avances étaient réglés par des conventions (approuvées par le Parlement) qui en fixaient le plafonds.
Cdlt
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