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Liior 13 mars 2012 20:47

Bonjour Yvesduc,


Je suis pas forcément un spécialiste du sujet mais je pense que je peux vous éclairer :

Imaginez que vous soyez mon client, et que je vous facture une prestation de 1000€ que vous ne me paierez que 45 jours après date de facturation. Imaginons que vous avez besoin de 300€ tout de suite mais vous ne les avez pas.

Vous allez voir la banque et vous lui vendez ma facture de 1000€ dans 45 jours contre 950€ tout de suite, et vous pouvez faire vos achats. Cela pourrait aussi fonctionner avec une reconnaissance de dette ! Si je vous promet que je vous dois 1000€ dans 45 jours, vous pouvez aussi le soumettre à l’escompte d’une banque (centrale ou pas) pour qu’elle vous fasse l’avance plus vite.

Maintenant, le Trésor public sait que dans 6 mois, les impôts sur le revenu seront payés par les citoyens. Il pourrait donc faire une reconnaissance de dette de ce montant, et demander à la banque centrale de l’escompter gratuitement pour avoir l’argent plus vite. C’est ce qu’interdit l’article 25 ! Il interdit au trésor de faire escompter ses propres effets à la banque centrale.

A priori il ne l’interdit pas de le faire auprès d’organismes privés.

Par contre, pour pallier à ce manque potentiel de liquidités, l’article 19 prévoit que le gouvernement pourra signer une convention avec la banque de France pour encadrer des prêts et avances au trésor, ces conventions devront être approuvées par le Parlement (Assemblée Nationale + Sénat).

J’espère que vous comprenez mieux smiley

Cordialement,
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