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RBEYEUR 27 avril 2012 17:04
RBEYEUR

Extrait de l’article :

« …Après lecture attentive de la constitution, je me suis aperçu que ce manège alternatif était tout simplement une violation de la loi constitutionnelle en vigueur.. ».

Quels éléments de la constitution (dans ses articles, ceux de ses préambules et ceux des lois organiques qui en découlent) seraient violés ?

Il va sans dire, et encore bien mieux en le disant, qu’une analyse motivée, exhaustive et précise de ces éventuelles irrégularités s’impose.



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