Conformément à la loi, Ayrault a été réhabilité en 2007. Cette condamnation est donc effacée et légalement nulle et non avenue. Il est d’ailleurs normalement interdit de l’évoquer.
Montebourg de toute façon n’est pas condamné définitivement. Il peut encore faire appel. Donc la présomptiob d’innocence s’applique. Rappelons que celui qu’Arnault de Montebourg a traité d’escroc a été condamné à 9 mois de prison avec sursis et 40 000 euros d’amende dans le cadre de l’enquête pour détournement de fond dans l’affaire Elf.