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Légalisation contrôlée du cannabis en France - Rapport du Groupe de travail parlementaire de députés SRC
Ce rapport sur la légalisation contrôlée du cannabis est le fruit du travail mené, entre mars 2010 et aujourd’hui, à l’Assemblée Nationale par des députés du groupe SRC (Socialiste, Radical, Citoyen), dont Dominique Raimbourg et Annick Lepetit, présidé par Daniel Vaillant, ancien Ministre de l’Intérieur, à la demande de Jean-Marc Ayrault.
Le rapport propose une légalisation contrôlée du cannabis, qui permettra non seulement de mettre en place un véritable encadrement de la consommation de cannabis et d’en sanctionner les abus, mais offrira surtout une réponse nouvelle, plus adaptée, à l’ensemble des problématiques sanitaires et sociales liées au cannabis.
Lire le rapport complet (ci-dessous) ou son résumé exécutif.
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