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BlackMatter 8 juin 2012 11:24

Non, il y a des notes techniques qui allège les conditions de contrôles pour les personnes ayant des revenus supérieurs à 500 euros. La plupart des départements appliquent ce type de règle.

Voir par exemple ici :

http://www.cg-corsedusud.fr/fileadmin/user_upload/Solidarite/Insertion/Docs/Reglemen t_Technique_rSa.pdf

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