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kukkeli 23 juin 2012 13:15
kukkeli

Bonjour Trobador !

oui voilà le lien où il est dit que le droit minier est changé et simplifié :

Gaz de schistes -Les mensonges de NKM et du gouvernement
www.dailymotion.com

Pour les 30 jours apparemment je me suis un peu broutée... C’est une mise à disposition du public, (je pense que le droit de s’opposer est inscrit dans ce fameux code minier mais je ne le trouve pas !!!)... :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Comment-se-deroule-la-procedure-d.html

Etape 5 
Depuis 2012, les demandes de permis de recherches font désormais l’objet d’une mise à disposition du public pendant une durée de 30 jours, par voie électronique, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.
Voir les permis faisant l’objet d’une mise à disposition du public ( lien orphelin...)

 -http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=13850

« ...la possibilité donnée à un exploitant d’exploiter une mine même en l’absence de l’autorisation du ou des propriétaires du sol,... »

le fameux code minier : (bonne lecture !)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_code-minier.pdf

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