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YVAN BACHAUD 24 juin 2012 15:07

Bonjour,

Le Rassemblement pour l’initiative citoyenne propose de se réunir sur un objectif simple, unique, obtenir l’instauration du référendum d’initiative citoyenne par cet article 3 modifié de la Constitution.( En bleu et italique le texte ajouté.)

« Article 3 :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, des élections législatives anticipées seront organisées. »

Si nous disposons du RIC nous pourrons tenter de faire adopter TOUTES les autres réformes.Nous savons que 82 à 88% des Français sont pour le principe du RIC/RIP. Ce qui est pas mal.. 

par CETTE VOIE ETIENNE pourrait déposer une proposition de loi visant à mettre en place une Constituante tirée au sort. !

Il pourrait aussi mettre au points avec ses amis SA PROPRE Constitution française et la soumettre au peuple pour qu’il lui donne ou pas force de loi.

Nous proposons des modalités de RIC qui permettent aux citoyens d’intervenir a tout moment mais sans gêner le gouvernement par des protestations n’ayant pas fait la preuve d’un très très large soutien mettant très probablement la majorité gouvernementale en minorité..

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