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Guy BELLOY
25 juin 2012 14:59
@Jeff : Bonjour
(1) Art. 138 Initiative populaire tendant à la révision totale de la Constitution Suisse
1- 100 000 citoyens et citoyennes ayant le droit de vote peuvent, dans un délai de 18 mois à compter de la publication officielle de leur initiative, proposer la révision totale de la Constitution.1
2- Cette proposition est soumise au vote du peuple.
Les tirets n’ont pas été placés ( en 1 et en 2 Cette proposition).
Il faut donc bien lire : "Cent mille citoyens et citoyennes ayant le droit de vote....peuvent proposer..
Ce qui nous ramène bien à 700 000 pour la France.
Les tirets n’ont pas été placés ( en 1 et en 2 Cette proposition).
Il faut donc bien lire : "Cent mille citoyens et citoyennes ayant le droit de vote....peuvent proposer..
Ce qui nous ramène bien à 700 000 pour la France.
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