Le débat reste entier sur les effets de la loi de 1973 (voir l’excellent article et les excellents commentaires sur « tête de quenelle » )
Pour éviter de recommencer ce débat dans ce que nous voulons que soit ce « Manifeste » nous avons préféré ne parler que du Traité de Maastricht qui s’applique de manière presque identique à toute l’U.E. (« presque » compte tenu des opt-out du Royaume Unis)