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Maurice, sous prétexte de droit européen transposé, mais la loi reste anticonstitutionnelle.
"Elle applique le droit européen. Son auteur la présente comme une transposition dans le droit français d’une décision du Conseil européen prise en 2008 (décision cadre de 2008 demandant aux Etats membres d’introduire dans leur droit pénal la répression de l’apologie ou de la négation du crime de génocide). Le Parlement français se conforme donc aux obligations communautaires, ou du droit européen"
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