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Traroth
27 juillet 2012 09:51
Oui, enfin un problème après l’autre. Le fond du sujet, c’est quand même que de plus en plus, les tribunaux évitent les jugements sur le fond, qui sont pourtant leur raison d’être, pour ne s’en tenir qu’à des arguties juridiques à l’intérêt social franchement discutable. Et c’est particulièrement vrai pour les procès de « puissants » !
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