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octave31 27 juillet 2012 17:31
 Un monde Sankara

Avant d’être occupé par l’hippodrome, ce terrain était un champ de manœuvre. Il n’est pas contesté qu’il fasse partie de la forêt de Compiègne. L’état a donné un droit d’utilisation à l’association gérant l’hippodrome. A t-elle donné un droit de défrichage ? Le terrain était-il déjà défriché par les militaires (terrain de manœuvres) ? Avec autorisation ou pas ? La destination de forêt du terrain peut-elle être dénaturée par un tiers lors d’une autorisation d’occupation, sans autorisation de défrichage ?
Le coté « inaliénable » existe justement comme recours au changement de destination d’un terrain de l’état sans son approbation.



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