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colza
31 juillet 2012 19:29
Bonjour,
Merci pour cet article qui remet les choses à l’endroit...
Il est clair, en effet, que la qualification d’un terrain en « forêt » ne dépend pas de son état boisé ou non, mais de son état de forêt au sens du code forestier, ce qui est le cas de la forêt domaniale de Compiègne.
D’ailleurs, l’article l311.1 que vous rapportez n’indique pas qu’un terrain boisé, même défriché avec une autorisation en bonne et due forme, perdra sa qualification de forêt.
Mais peut-être cela est-il indiqué ailleurs.
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