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vincentlecoq 1er août 2012 11:19

Cher clerobscur, 

A ce niveau d’intelligence, le débat devient très élitiste. Je vais donc m’efforcer de gagner votre altitude.
Je me borne à exposer une situation.
1. En droit, les notaires ne bénéficient du pouvoir d’authentifier qu’en contrepartie du contrôle opéré par l’Etat.
2. Le contrôle n’est pas assuré par l’Etat mais abandonné à la profession.
3. Il apparaît que ce contrôle est systématiquement défaillant.
4. Soit les inspecteurs voient et couvrent les dérives. Soit les inspecteurs ne voient rien.
5. Quelle que soit l’option, il convient de modifier le statut criminogène du notariat.
Je doute qu’une seule de ces propositions soit contestable (sur la base d’un dialogue argumenté et non de l’invective)



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