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Senatus populusque (Courouve)
2 septembre 2012 14:35
Je suis favorable à une répression accrue des des conducteurs ayant causé un accident avec dommages corporels, et à une plus grande publicité sur cette répression.
Mais je souhaite la réduction des sanctions pour infractions à des prescriptions purement administratives comme les limitations de vitesse ou les seuils d’alcoolémie contraventionnelle ou délictuelle, en l’absence de tout accident responsable. Un délit doit être fondé sur un acte, et non sur un risque d’évaluation incertaine.
Je souhaite la suppression du permis à points, le rétablissement et l’élargissement du permis blanc supprimé par la loi Sarkozy-Perben 2003-495 du 12 juin 2003 (article 5, VIII). Et son élargissement à des professions dans lesquelles, sans être l’activité unique (taxis, chauffeurs routiers, ambulanciers), la conduite d’un véhicule est nécessaire à l’activité professionnelles : artisans en zone rurale, représentants et VRP, gendarmes, policiers, médecins, infirmiers, assistantes sociales.
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