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BlackMatter
13 septembre 2012 23:40
Non, le droit du pays d’origine des parents ne s’appliquent pas en France.
Des parents résidents permanents en France doivent respecter le droit français.
En revanche, certains actes étrangers peuvent être reconnu et validés par l’administration.
Un certificat de coutume n’a pas force de loi. Les juges sont libres de l’interpréter souverainement lors d’un conflit. Il est évidemment pas question de pouvoir se réfugier derrière une coutume pour pratiquer des actes manifestement illégaux. En fait, la plupart du temps, il permet d’établir que les personnes voulant se marier en France ne sont pas mariés suivant les lois de leurs pays d’origine. Un tel certificat est important quand il n’y a pas d’enregistrement à l’état civil dans ces pays pour de tel acte.
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