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lowner 17 septembre 2012 14:15
Constitution du 24 juin 1793DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN
Article 35. - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.



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