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Attention, si vous entrer par ce chemin « usurpation d’identité » (très légal et juste) que vous proposez... il faut savoir que cela peu durer... et durer ! Je conseille de porter encore d’autres plaintes auxquels vous avez aussi droit ! (Le champs d’action en justice est plus vaste que ce simple exemple d’usurpation d’identité)
Moi je pense que du jour d’aujourd’hui il n’est pas inutile de penser a une assurance « protection juridique » (le plus vaste possible) car si vous allez contre l’administration, respectivement contre les représentants de l’État... Ils savent tirer sur la ficelle (2000-2012 = 5 procédures, la 6ème en cours) avant même d’avoir le droit de demander quoi que ce soit au tribunal des droits de l’homme !!!
Que dit en faite votre constitution concernant le rôle de l’État ? Du droit qu’il s’est octroyé être le seul autorisé a l’exercer ???
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