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Stalouk 26 septembre 2012 10:05

« Il existe une mesure législative, le référendum d’initative populaire, mise en place sous l’ancien quinquennat, qui permet à un cinquième des parlementaires unis au dixième des électeurs inscrits d’imposer la consultation du peuple »

Merci de ne pas appeler cette mesure référendum d’initiative « populaire », étant donné que comme vous l’écrivez ensuite, l’initiative appartient au parlement.
C’est donc un référendum d’initiative parlementaire.

*tousse* Enfummage ! *tousse*



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