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Bonsoir à tous,
Merci @Olivier pour cet article synthétique et complet.
Concernant les subventions, aides nationales, régionales, départementales, agences publiques pour les entreprises créant des activités de production ou de services et afin d’éviter des restructurations et des délocalisations « boursières », j’avais proposé la solution suivante :
Contraindre les bénéficiaires à fournir une caution bancaire, progressive ou non dans le temps, sur les investissements subventionnés et l’éventuel financement d’un plan social.
Il suffit de rédiger, faire voter les textes adéquats en s’assurant de leur constitutionnalité
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