• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Signaler un abus

dadascope 15 octobre 2012 15:29
dadascope

@ Romain Desbois

"Article 49 A (2008-2009). Tout Etat membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union. « 
http://www.traite-de-lisbonne.fr/Traite_de_Lisbonne.php?Traite=2

 »Article 50 (30/03/2010) Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union."
http://www.u-p-r.fr/wp-content/uploads/2012/02/TUE.pdf

(2007) Le nouvel article 49 A suivant est inséré :
« Article 49 A. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles,de seretirer de l’Union.
http://www.decapactu.com/spip/IMG/pdf/Traite_de_Lisbonne_article_49A.pdf

etc etc, google it.

Alors Je ne peux pas vous trouver la phrase qui dit mot pour mot qu’il est obliger de sortir de l’euro pour sortir de l’UE. Tout simplement parce que  : « Le traité ne prévoit pas de sortie de la zone euro sans sortie de l’UE ».
C’est du Droit. Il faut comprendre et lire entre les lignes. Ce qu’on a le droit de faire, ou pas.

Autrement dit, juridiquement, pour pouvoir sortir de l’euro, la seule possibilte est sortir de l’union europeenne par l’art 50 du TUE. Aucun autre choix.



Palmarès