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jpm 18 octobre 2012 16:17
jpm

Meaculpa, je voulais dire que les avantages et régime fiscal de la donation-partage s’applique aux donations effectuées par des parents à un enfant unique smiley

Evidemment, il ne peut y avoir de partage entre un seul enfant. Par contre, je viens de decouvrir qu´une donation partage est possible vers son enfant unique si on inclut egalement ses petits enfants.

Je viens egalement de decouvrir que la donation partage se fait au profit de ses descendants directs et en l’absence d’enfant au profit de tous ses héritiers (y compris frères et sœurs notamment).



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