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Le taux d’imposition à l’IS est de 33 1/3 % depuis le 1er
janvier 1993.
L’IS connaît aussi un taux réduit à 15 % — pour les PME et, dans certaines conditions2, et seulement sur certain type de bénéfice.
Sur la fraction de leur bénéfice plafonnée à 38 120 euros à la condition que le capital soit entièrement libéré et détenu au moins à 75 % par des personnes physiques ; ou que cette fraction du capital soit détenue par une société remplissant elle-même la condition précédente.
Aussi ne me suis-je pas salarié car charges sur salaire trop importantes.
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