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MKT
6 novembre 2012 16:08
La mère de l’enfant est celle qui est portée sur le certificat d’accouchement. Il ne peut donc y avoir qu’une seule mère.
Son identité est connue car si elle accouche dans un établissement de soins, elle aura forcément été admise et son identité recueillie sauf dans le cas de l’accouchement sous X.
La lecture des codes (mise en ordre des lois et décrets) reste la meilleure source d’information.
Bien à vous.
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