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dixneuf
23 décembre 2012 11:19
clercobscur n’a ni le temps ni l’envie, ll possède, comme Antoine, surtout l’ignorance des effets du Code du Commerce et de l’arrêt de la Cour de Cassation du 28/02/1995 !!!!
Difficile de reconnaître que les notaires délivrent des Copies dites « EXÉCUTABLES » potentiellement « INEXÉCUTABLES » -
Et ça parle de donner des cours de droit !!!! 
Contact : courriel : [email protected]
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