@ T. Rex
La tranche d’imposition à 75% pour les revenus > 1
000 000 € est purement symbolique et destinée avant tout à faire croire au bon
peuple que le cap gouvernemental est très à gauche. Elle est de plus provisoire
(2 ans), ne concerne en fait qu’une infime minorité de contribuables (1500 à
2000 personnes) et aurait généré des recettes fiscales dérisoires (P.
Moscovici, lui-même admet qu’elle ne rapporterait que de 400 à 500 millions
d’euros au mieux, soit 1% de ce que l’on pourrait gagner en supprimant une
grande partie des niches fiscales...)
De plus, comme le souligne le Conseil constitutionnel,
avec cette taxation, un ménage, dont chaque membre percevrait un revenu de
900000 euros, se trouverait exempté, tandis qu’un autre, dont un seul membre
gagnerait 1,2 million d’euros et l’autre rien, devrait l’acquitter ! Tout cela souligne
un grand amateurisme du gouvernement et surtout le refus de François
Hollande de se livrer à une grande réforme fiscale rétablissant un peu de
logique dans un système qui s’est construit par empilements successifs de
mesures parfois contradictoires…
Quand au QF, j’observe que vous semblez préférer le système actuel si cher à la droite et maintenu avec une modification à la marge par la gauche. Un
mécanisme qui prend en compte la taille de la famille, mais subventionne
davantage les familles riches que les familles pauvres, la réduction
d’impôt étant proportionnelle au revenu dans la limite d’un plafond
élevé.
Après avoir donné lieu à des commentaires
différents de la part des membres de son entourage, François Hollande a
tranché : le quotient familial sera maintenu et le plafonnement
légèrement diminué de 300 € pour les familles imposables en haut de
l’échelle. Actuellement, pour 1 enfant, soit 1/2 part : 2385 € de réduction au maximum ; Pour 2 enfants, soit 1 part : 2385 x 2 = 4 770 € ; Pour 3 enfants, le plafond s’applique avec 2 parts (0.5 + 0.5 + 1) soit 9 540 € de réduction.
A peine esquissé, le projet de remplacer
le quotient familial par un crédit d’impôt est donc déjà enterré.
Pourtant, cette façon de faire aurait permis de réduire les inégalités
entre les familles les plus pauvres et les plus riches. Elle aurait
permis aussi aux 47% de familles non imposables de bénéficier pleinement
de cet avantage fiscal chaque année.
Selon une étude de la direction générale
du Trésor, si le quotient familial était supprimé et remplacé par un
crédit d’impôt de 607 € par enfant, représentant exactement le même
budget global, 4,3 millions de ménages seraient perdants (pour un
montant moyen de 930 € par an) et 4,8 millions seraient gagnants, pour
un montant moyen de 830 € par an. Globalement, les familles avec enfants
ne perdraient rien au change, mais en revanche, les familles modestes
(peu ou pas imposées) verraient leur niveau de vie augmenter tandis que
les familles aisées le verraient diminuer. Compte tenu de la
concentration des gains actuels du quotient familial sur les 11 % les
mieux lotis de la population, les trois quarts des pertes (soit 3
milliards € sur 4) seraient supportées par cette partie de la
population. L’effet sur la répartition des revenus serait donc sensible.
Que la France abandonne le quotient
familial, qui n’est plus appliqué en Europe que par deux pays
(Luxembourg et Suisse) et qu’elle adopte un système de crédit d’impôt
comme le font déjà la Belgique, le Canada, l’Espagne, la Hongrie,
l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque
et l’Allemagne, ne serait donc pas déraisonnable.