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Robert Branche
2 janvier 2013 17:49
Tout à fait il est facile de contourner la loi qui dit que le paiement doit intervenir en moins de 60 jours, et aucun sous-traitant n’ira porter plainte, car il sait qu’il perdra les marchés futurs.
C’est pourquoi il faut changer le droit commercial en instituant le transfert de propriété au paiement. Les acheteurs seront alors mécaniquement obligés de payer rapidement, faute de se voir en pleine illégalité vis à vis de leurs clients (en leur vendant quelque chose qui ne leur appartient pas), et non plus de leurs fournisseurs.
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