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ffi
14 janvier 2013 18:34
Note :
La loi est une norme, elle se pense donc pour le cas général.
Le couple hétérosexuel, s’il est stérile, c’est par accident.
Le couple homosexuel, s’il est stérile, c’est par essence.
La loi, en tant que norme générale, ne se penche que sur l’essentiel.
L’accident, le contingent, ne peuvent être traités qu’au cas par cas, en général par jurisprudence.
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