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Senatus populusque (Courouve)
26 janvier 2013 12:52
Si l’on avait posé la question "Approuvez-vous la suppression des mots - père - et - mère - de très nombreux articles du Code civil et leur remplacement par - parent -, on n’aurait pas eu 65 % de OUI !
Cette suppression qui figurait dans le projet de loi a été annulée le 16 janvier dans le texte de la Commission des lois, mais certains veulent faire rétablir cette suppression lors des débats en séance publique.
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