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Senatus populusque (Courouve) 30 mars 2013 12:12
Senatus populusque (Courouve)

« on ne fait pas de distinction de religion, de couleurs, d’origines »

Mais on fait une distinction selon la nationalité.

Le peuple, c’est le peuple français, la nation.

« Le concept juridique de »peuple français" a valeur constitutionnelle [...] la Constitution, laquelle ne connaît que le peuple français, composé de tous les citoyens français sans distinction d’origine, de race ou de religion." Conseil constitutionnel, décision 91-290 DC du 9 mai 1991, considérants 12 et 13.



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