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JL,
Cela me plairait de vous voir manger votre chapeau, mais malheureusement une initiative citoyenne européenne a bien peu de chance de déboucher sur une directive, ni même une simple proposition législative. A vrai dire, le principal intérêt d’une ICE est la visibilité et la possibilité de sensibilité un plus large public, ce que j’explique dans mon précèdent article.
http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/initiative-citoyenne-europeenne-132884
Voir ci-dessous un copie collé de la réponse officielle à une initiative citoyenne européenne réussie.
http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/basic-facts
Que se passe-t-il lorsqu’une initiative obtient 1 million de signatures ?
La Commission l’examine attentivement. Dans les 3 mois après avoir reçu l’initiative :
- des représentants de la Commission rencontreront les organisateurs, qui pourront leur exposer en détail le contenu de leur initiative ;
- les organisateurs auront la possibilité de présenter leur initiative lors d’une audition publique organisée au Parlement européen ;
- la Commission adoptera une réponse officielle dans laquelle elle présentera éventuellement l’action qu’elle propose en réponse à l’initiative, ainsi que les raisons motivant l’adoption ou non d’une action.
La réponse, qui prendra la forme d’une communication, sera formellement adoptée par le collège des commissaires et publiée dans toutes les langues officielles de l’UE.
La Commission n’est pas tenue de présenter une proposition législative à la suite d’une initiative. Si elle décide de le faire, la procédure législative normale est lancée : sa proposition est présentée au législateur (en général le Parlement européen et le Conseil ou seulement le Conseil dans certains cas) et elle entre en vigueur après avoir été adoptée.
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