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bruenor
9 avril 2013 21:36
Ne pas confondre le régime particulier de sécurité sociale -Héritée de l’Allemagne de Bismarck -et le concordat qui salarie les ministres du culte -qui date de Napoléon 1er Il s’agit simplement d’étendre la loi de 1905 à ces trois départements.
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