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18 avril 2013 21:25
Si c’est une entreprise le numéro de TVA intracommunautaire est exigé, et on peut le vérifier en ligne. Si c’est un particulier, en 2015 il faudra identifier le pays européen pour le reversement de TVA au pays de l’acheteur. Donc techniquement il n’y a pas de difficulté particulière pour avoir un système plus stable qu’actuellement.
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