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A Chris
Pour les non résidents Français, comme nous dans les autres pays d’Europe, la TVA locale est remboursée par les douanes au passage de la frontière.
Ce qui ne sera pas le cas de la CSEVA qui est intégrée dans le prix HT , si les entreprises jouent le jeu, 30% de CSEVA (valeur à confirmer) comparé à 50% sur la masse salariale, les prix HT des produits manufacturés doit diminuer, sans mettre en danger leur bénéfice et l’équilibre de la sécurité sociale.
Ai je été clair ?
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