Signaler un abus
fb
27 avril 2013 21:41
Non. Hadopi peut choisir de transmettre au parquet, surtout avec des aveux signés. De plus cela n’exclut pas une poursuite supplémentaire pour contrefaçon, d’autant plus qu’il y a l’article 40 CPP. Chacun fait comme il le souhaite mais ce genre de conseil...
7 derniers jours
Articles les plus lus
- Ce coup d’état qui vient
- Glucksmann, ou un harakiri collectif socialiste
- Primaire du PS : la victoire du stagiaire de la gauche bobo
- Zelensky risque de se brouiller définitivement avec Trump
- Dette : pas un problème si nous monétisions
- Donald Trump a rayé Zelensky de la carte ?
- L’Otan sous tutelle : Washington remet l’Europe à sa place
- J’ai vu un miséreux fouiller dans les poubelles...
- Un fonctionnaire ne cotise à rien en système par répartition ! A rien !
- Blocus des lycées : agressions contre des journalistes accrédités et faillite du dialogue
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération