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pergolese 20 mai 2013 10:51

Sauf qu’ici, il s’agit de l’article 16 de la Déclaration de 1789...Et ici il s’agit de droit positif...

Maintenant, au-delà de certains points discutables, il y a quand même un sacré problème : le seul contre-pouvoir réel, c’est le Conseil Constitutionnel.

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