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Bulgroz 5 juillet 2013 17:07

Suite du rapport de la Cour des Comptes :Des contrôles renforcés viennent d’ailleurs d’être décidés. En application d’un décret d’octobre 2009, une attestation d’existence sera exigée de 1 à 4 fois par an et des contrôles pourront être diligentés par des correspondants agréés. Ces moyens devraient donc être affectés prioritairement aux pays qui font apparaître des anomalies statistiques. Or on constate que le ciblage prioritaire des contrôles, tel qu’il vient d’être décidé au sein de la CNAVTS (où un contrôleur a été chargé d’une mission sur ce point), porte sur la Tunisie, pays qui ne se signale pas particulièrement par une atypie statistique (renvoi 191)

Note Renvoi 191 : Mais dont les autorités, contrairement à l’Algérie, ont donné leur accord à l’expérimentation d’une procédure d’agrément, par les consulats français, des structures chargées de recueillir des informations sur les personnes bénéficiaires de prestations versées par les régimes français de sécurité sociale..

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