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Daniel Roux 24 juillet 2013 09:52
Daniel Roux

Notre système judiciaire est moyennageux.

Pourquoi une victime doit elle payer pour obtenir justice ? Frais d’huissier, frais d’avocat, frais de timbres, frais de dossier, frais de transport.

Tous ces frais devraient être intégralement remvoursés sur facture si le tribunal reconnaît le préjudice.

Pourquoi faut-il plaider oralement ? C’est obligatoire devant certaines juridiction. Hors l’expression orale est un marqueur sociologique.

Le choix de l’oral devrait faire l’objet de l’unanimité des parties, à défaut l’écrit devrait s’imposer.

Pourquoi les juges disposent de la faculté d’interprétation des textes législatifs ?

Soit les textes sont clairs et ils devraient être appliqués à la lettre, soit ils ne le sont pas et l’esprit devrait prévaloir en attendant qu’ils soient ré écrits.

Pourquoi les juges ne jugent pas les faits tels qu’ils sont présentés par les parties mais les demandes des parties ?

Les parties sont soient victimes et ne connaissent pas toutes les lois applicables à leur cas, soient responsables des préjudices et détournent les textes. Les juges connaissent ou devraient connaitre les textes, qu’ils les appliquent.

Pourquoi les avocats sont-ils obligatoires devant certaines juridictions ?

Les avocats sont le plus souvent très en dessous de ce que leur client pourrait attendre de leur implication et connaissance et leurs honoraires sont très excessifs. Il n’existe aucun moyen pour les victimes de sélectionner en connaissance de cause un avocat.

Pourquoi n’y a t-il aucun contrôle efficace des huissiers et de leurs pratiques tarifaires ? Sagissant d’une profession détenant un monopole, tous leurs actes devraient être réglementés, ce qui n’est pas le cas. Les honoraires demandés pour certains actes sont souvent excessifs et difficilement attaquables.

Pourquoi les délais entre l’acte délictueux et l’extinction des recours est-il si important ?

etc...

Il serait temps de revoir tout le système et de le rendre réellement efficace.



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