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simir
17 septembre 2013 10:53
Mal renseigné génération l’arrêté du 2 Septembre 2013 spécifie que les armes de chasses qui sont classées en catégorie C et dont le projectile a un diamétre < 20 mm et qui peuvent tirer 3 projectiles sans réapprovisionnement sont maintenant simplement soumises à déclaration et non plus à détention. Cela vaut donc pour les fusils à pompe dont on ne doit pas démonter le limiteur qui est dans le magasin.
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