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Et on aura compris que dans l’affaire du MUR DES CONS du CSM, pour Taube : « il n’appartient pas à la ministre d’intervenir, aucune investigation ne pouvant être menée en la forme administrative sur ces faits qui se sont déroulés dans les locaux à usage privé d’une organisation syndicale. Dès lors, il est impossible en l’état de déterminer des responsabilités personnelles et individuelles (…) et donc de saisir la formation disciplinaire du CSM ».
2 poids 2 mesures ???
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