Signaler un abus
JFR77
10 janvier 2014 14:05
Sandrine
Décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012 du Conseil Constitutionnel.
En gros :
« Le Conseil Constitutionnel [...] décide :
Article 1er.- La loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi est contraire à la Constitution.
Article 2.-La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. »
7 derniers jours
Articles les plus lus
- Pourquoi des milliers de lycéens manifestent en France ?
- Ah ! ! ! Ces jeunes qui brûlent des poubelles
- Affaire Bardella
- La notion de l’État profond : concept simpliste ou complexité réelle ?
- Le Gasoil bientôt à 3 € le litre ? L’État a trouvé le coupable idéal : Poutine !
- Estonie : la chasse à la langue russe bute sur le réel !
- Quand le Pape dérange les laïcards : du Contrat social au gouvernement des juges-prophètes « laïcs »
- Russie-UE : la guerre est-elle évitable ?
- PPL 819 : le passage de Christine Le Nabour chez Horizons ouvre une nouvelle fenêtre pour la résidence alternée
- Eliminer tous les candidats du 19e siècle incapable d’anticiper l’évolution, avant d’avoir les salariés à sec, sauf Mélenchon
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération